cabinet d'avocat Viviane SONIER - Avocats au Barreau de l' Ardeche SONIER

Droit Immobilier

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Domaines d'intervention > Droit Immobilier

 

 

Au sein du cabinet, cette matière est plus particulièrement suivie par Maître SONIER.

 

L'avocat étudie, assiste, conseil, rédige en droit des immobilier notamment dans les domaines suivants :

Rédaction de contrat de baux : bail d'habitation, bail professionnel ou bail commercial ...

 

 

Conseils et assistance devant le Tribunal en cas de litige avec un locataire ou un propriétaire.

 

 

Conseils et assistance pour la fixation du loyer commercial ainsi que pour le renouvellement du contrat de bail.

 

 

Rédaction de contrats de construction.

 

 

Assistance et conseils lors d'un litige survenant au cours de la réalisation d'une construction.

 

 

Conseils et représentation devant le Tribunal compétent dans l'hypothèse d'un désordre relevant de la garantie décennale.

 

 

Consultation et rédaction d'actes concernant tous les problèmes de co-propriété.

 

 

Consultation et assistance lors de tout litige concernant votre propriété.

 

 

Action en bornage.

 

 

Consultation et assistance pour tous les problèmes de mitoyenneté et servitudes diverses.

 

 

Consultation et assistance lors d'un litige relatif au permis de construire, contentieux concernant le plan d'occupation des sols ainsi que pour toutes règles relevant du Code de l'Urbanisme.

 

 

Consultation et assistance lors d'une opération d'expropriation pour cause d'utilité publique.

 

 

Contentieux relatifs à la réglementation des prêts immobiliers.

 

 

Constitution de Sociétés Civils Immobilières et assistance dans tous les actes de gestion d'une SCI.

 

 

Consultation et assistance sur tous les aspects fiscaux liés à la gestion, à l'acquisition ou à la gestion d'un immeuble.

 

 

Consultation et assistance concernant une cessation d'indivision comportant des immeubles.

 

 

Contentieux concernant les règles de l'usufruit et de la nue propriété.

 

 

Conseils et assistance dans le cadre d'un contrat de vente en viager.

l Droit commercialDroit de la familleDroit socialDroit PénalDroit des EtrangersDroit ruralDroit publicDroit commercialDroit des mesures d'exécutionDroit des entreprises en difficultésDroit économiqueDroit des sociétésDroit immobilierListe non exhaustive

 


cabinet d'avocat Viviane SONIER

                                      Cabinet à PRIVAS ( 07 ) : 21 cours du Palais - 07000 PRIVAS

TEL. 04 75 64 13 45   FAX. 04 75 64 80 90    Mail : viviane-sonier@wanadoo.fr   Web : http://www.sonier.fr.st