cabinet d'avocat Viviane SONIER - Avocats au Barreau de l' Ardeche SONIER

Droit Economique

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Domaines d'intervention > Droit Economique

 

 

Au sein du cabinet, cette matière est plus particulièrement suivie par Maître SONIER.

 

 

L'avocat étudie, assiste, conseil, rédige en droit économique notamment dans les domaines suivants :

 

Rédaction de contrats commerciaux :

 

ventes, prestation de service, location, mandat ...

 

et de contrats de distribution :

 

agence commerciale, franchise, concession exclusive ou non, commission achat exclusif ... et conseil sur ces matières.

 

 

Consultation et assistance en droit de la Concurrence Interne et Communautaire.

 

 

Consultation et rédaction d'actes en droit bancaire et des techniques de paiement :

 

cautionnement, convention de compte et de paiement par compensation, délégation de paiement ...

 

 

Consultation et rédaction d'actes en droit des marques, droit de la propriété intellectuelle et industrielle : 

 

cession et licence de marque, de brevet, cession de droits d'auteur.

 

 

Consultation en droit de la consommation :

 

soldes, liquidation, ventes aux consommateurs ...

 

 

Droit informatique et du multimédia :

 

conseil et rédaction d'actes relatifs aux logiciels, maintenance de matériel et logiciels informatiques, contrat de création de sites internet ...

 

l Droit commercialDroit de la familleDroit socialDroit PénalDroit des EtrangersDroit ruralDroit publicDroit commercialDroit des mesures d'exécutionDroit des entreprises en difficultésDroit économiqueDroit des sociétésDroit immobilierListe non exhaustive

 


cabinet d'avocat Viviane SONIER

                                      Cabinet à PRIVAS ( 07 ) : 21 cours du Palais - 07000 PRIVAS

TEL. 04 75 64 13 45   FAX. 04 75 64 80 90    Mail : viviane-sonier@wanadoo.fr   Web : http://www.sonier.fr.st