cabinet d'avocat Viviane SONIER - Avocats au Barreau de l' Ardeche SONIER

Droit des Sociétés

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Lexique juridique

 

 

Domaines d'intervention > Droit des sociétés

 

 

 

Au sein du cabinet, cette matière est plus particulièrement suivie par Maître SONIER.

 

 

L'avocat étudie, assiste, conseil, rédige en droit des sociétés notamment dans les domaines suivants :

A la constitution de la société pour :

Proposer une structure juridique (SARL, SA, SAS, GIE ...) en considération de l'activité, de la nature des investissements, du financement, des partenaires éventuels ...

Clarifier les notions de pouvoirs et de responsabilité.

Rechercher et proposer le meilleur statut juridique, fiscal et social du dirigeant.

La rédaction des statuts, règlement intérieur, pacte d'actionnaires.

Effectuer toutes les formalités liées à la constitution.

Au cours de la vie sociale pour :

 

Le service des assemblées annuelles et de toutes autre réunions des organes sociaux et des associés.

 

Toutes les opérations, modifications, adaptations et décision de gestion que l'entreprise peut envisager eu égard aux incidences juridiques et financières, notamment en matière de choix de structure, de forme de sociétés, de mode de gestion, de filialisation ou de regroupement, de contrôle, de transmission, d'ouverture du capital, d'émission de valeurs mobilières, de participation au capital de salariés.

 

Les fusions, les cessions ou acquisitions de parts, d'actions de droits, les transmissions de sociétés ou groupements au sein d'une famille.

 

Toutes les questions relatives au fonctionnement de la société et notamment sur les obligations en matière d'information, de droit de communication des associés, et autres bénéficiaires, de publicité de documents sociaux et autres.

 

Effectuer toutes les formalités.

 

A la fin de la vie sociale pour :

Cerner les conséquences juridiques, fiscales et sociales de la cessation d'activité, de la mise en sommeil de la société, de la dissolution, de la liquidation et du partage des actifs de la société ou du groupement.

Toutes questions relatives au fonctionnement de la société ou groupement en dissolution ou en liquidation et au processus de clôture de liquidation, de partage et de radiation de la société ou groupement.

Dans le cadre des litiges

 

se rattachant à l'application du droit des sociétés tant en matière civile, commerciale, administrative, pénale ... pour défendre les intérêts de la société, du groupement, des dirigeants, des associés majoritaires ou minoritaires.

l Droit commercialDroit de la familleDroit socialDroit PénalDroit des EtrangersDroit ruralDroit publicDroit commercialDroit des mesures d'exécutionDroit des entreprises en difficultésDroit économiqueDroit des sociétésDroit immobilierListe non exhaustive

 


cabinet d'avocat Viviane SONIER

                                      Cabinet à PRIVAS ( 07 ) : 21 cours du Palais - 07000 PRIVAS

TEL. 04 75 64 13 45   FAX. 04 75 64 80 90    Mail : viviane-sonier@wanadoo.fr   Web : http://www.sonier.fr.st